Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet

Fonctionnement, composition et réunions

La CPPNI peut se réunir
– en formation plénière ;
– en formation « annexe spécifique » ;
– en formation « interprétation et conciliation ».

La convention collective nationale de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique a vocation, à terme, à être constituée d'un tronc commun et d'annexes spécifiques, elles-mêmes renvoyant possiblement à des sous-annexes.

Annexe I

Grille des salaires au 1er novembre 2011

(En euros.)

I. – Les salaires conventionnels sont augmentés

– de 0,7 % le 1er novembre 2011 ;

– de 0,5 % le 1er janvier 2012.

II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :

– 5,72 € au 1er novembre 2011 ;

– 5,75 € au 1er janvier 2012.

III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2012.
Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er novembre 2011 et au 1er avril 2012 sont annexées.
Fait à Paris, le 26 septembre 2011.

Annexe II

Grille des salaires au 1er janvier 2012

(En euros.)

Grille des salaires au 1er avril 2011

(En euros.)

I. – Les salaires conventionnels sont augmentés

– de 0,6 % le 1er décembre 2010 ;
– de 0,5 % le 1er avril 2011.
II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :

– 5,65 € au 1er décembre 2010 ;
– 5,68 € au 1er avril 2011.
III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2011.
Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 sont annexées.

Grille des salaires au 1er décembre 2010

(En euros.)

I. – Les salaires conventionnels sont augmentés de 0,5 % le 1er juin 2010.
II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : 5,62 € au 1er juin 2010.
III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de septembre 2010.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.

I. - Les salaires conventionnels sont augmentés
― de 1,1 % le 1er mars 2009 ;
― de 0,9 % le 1er septembre 2009.
II. - La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
― 5,54 € au 1er mars 2009 ;
― 5,59 € au 1er septembre 2009.
III. - Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de décembre 2009.

I. - Les salaires conventionnels sont augmentés
― de 1,4 % le 1er avril 2008 ;
― de 0,6 % le 1er octobre 2008.
II. - La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
― 5,45 € au 1er avril 2008 ;
― 5,48 € au 1er octobre 2008.
III. - Les parties conviennent de se réunir de nouveau le 15 décembre 2008 à 15 heures au siège de la CSDEM, 62, rue Blanche, 75009 Paris.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 40 du 30 octobre 2006, relatif aux classifications, à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la…

I. ― Les salaires conventionnels sont augmentés
― de 0,8 % rétroactivement au 1er avril 2007 ;
― de 0,5 % le 1er octobre 2007.
II. ― La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
― 5,34 € rétroactivement au 1er avril 2007 ;
― 5,37 € au 1er octobre 2007.
III. ― Les parties conviennent de se réunir, à la demande de la partie la plus diligente, en cas de modification importante de la situation économique ou d'écart significatif entre l'évolution du coût de la vie et les augmentations salariales prévues dans le présent avenant.
En outre, un bilan du présent accord sera dressé lors de la prochaine négociation salariale annuelle qui se tiendra au mois de janvier 2008.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 39 du 9 mai 2006, relatif aux salaires conventionnels et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de…

AGENTS DE MAÎTRISE
-

DISPOSITIONS NOUVELLES
Coefficient 270
Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres

DISPOSITIONS REMPLACÉES
Coefficient 270
Agent de maîtrise ayant sous ses ordres du personnel ouvrier ou employé

DISPOSITIONS NOUVELLES
Coefficient 285
Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et…

Agents de maîtrise
Coefficient 270

Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres.
Coefficient 285

Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d'un(e) chef comptable ou d'un(e) expert(e)-comptable.

Technicien(ne) de fabrication : possède des…