Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour per
IDCC 1001CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE- Établissements
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Que dit cette convention ?
54 articles importés du fonds KALI.
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Jurisprudence citant cette convention(12)
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Lyon · 16/09/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Rouen · 12/02/2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 20/11/2025
Autres demandes des représentants du personnel
Cour d'appel de Paris · 09/11/2023
Demande d'indemnités ou de salaires
Cour d'appel d'Amiens · 05/07/2023
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 09/11/2022
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Versailles · 13/10/2022
Décision 17e chambre
Cour d'appel de Versailles · 21/10/2020
Décision sociale
Cour d'appel d'Angers · 15/07/2014
Décision soc
Cour de cassation · 23/11/2011 · cassation
Décision soc
Cour de cassation · 22/03/2007 · cassation
Décision soc
Cour de cassation · 19/10/2005 · rejet
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour per ?
75 établissements déclarent le code IDCC 1001 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour per ?
54 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.