1 117 articles importés du fonds KALI.
Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006
La commission paritaire chargée de la négociation collective a décidé une revalorisation de 2 % sur les salaires conventionnels à compter du 1er avril 2004.
Ouvriers, employés
Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006
Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »
Le « boucher hippophagique préparateur qualifié » s'inscrit à l'échelon A du niveau III de la grille de classification de la présente convention collective.
Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »
Il est créé la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié ».
Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »
Entre les parties soussignées, il est convenu d'apporter des modifications à la grille de classification des emplois de la présente convention, comme suit :
Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois
Le « boucher charcutier traiteur très qualifié » s'inscrit à l'échelon B du niveau IV de la grille de classification de la présente convention collective.
Les quatre postes à l'échelon B du niveau IV passent à l'échelon C. Le poste à l'échelon C du niveau IV passe à l'échelon D ainsi créé.
Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois
Il est créé la classification de « boucher charcutier traiteur très qualifié ».
Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois
Entre les parties soussignées, il est convenu d'apporter des modifications à la grille de classification des emplois de la présente convention comme suit.
Avenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois
Entre les parties soussignées, il est convenu de compléter la classification des emplois suivants comme indiqué à l'article 2.
Avenant n° 4 du 20 mars 2007 portant modifications de la grille de classification
Entre les organisations soussignées, il est décidé de modifier dans la grille de classification des emplois de niveau III, comme suit :
« Echelon A
Boucher préparateur qualifié
Le boucher préparateur qualifié assure toutes les tâches d'exécution courante nécessaires à la transformation des carcasses de leur état initial de gros morceaux de coupe jusqu'à leur présentation en morceaux de détail en vue de la mise en vente.
Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006
Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011
Niveau I
Échelon A
Plongeur
Le plongeur est capable d'utiliser le lave-vaisselle, il connaît les produits de lavage, leur dosage et les règles d'hygiène élémentaires.
Employé d'entretien
L'employé d'entretien est chargé du nettoyage de l'ensemble des locaux professionnels et du matériel. Il connaît les produits à utiliser, leur dosage, les règles d'hygiène élémentaires contenues dans le guide de bonnes pratiques d'hygiène.
Échelon B
Chauffeur-livreur
Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »
Le présent avenant prend effet 7 juillet 2016.
Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »
Le « boucher hippophagique préparateur qualifié » assure les tâches de transformation et de commercialisation de la viande équine et de la viande asine depuis leur achat jusqu'à leur vente en produits élaborés à l'état cru ou cuit.
Il exerce son activité dans le respect des bonnes pratiques professionnelles dont celles relevant des règles d'hygiène, santé, sécurité et de législation du travail.
Après une certaine expérience et des formations complémentaires adaptées, il doit être capable d'accéder à des fonctions de responsabilité et de reprendre ou créer une entreprise.
Il est titulaire du CQP « Boucher hippophagique détaillant ».
Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.
Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois
Le « boucher charcutier traiteur très qualifié » est titulaire du baccalauréat professionnel de boucher charcutier traiteur.
Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois
Le présent avenant prend effet le 12 novembre 2009.
Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.
Avenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.
Avenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois
Niveau IV, échelon B
Boucher hautement qualifié
Ajouter la phrase suivante : « Le boucher hautement qualifié assiste dans toutes ses tâches le responsable de point de vente (Niveau VI, échelon A), il peut également le suppléer dans certaines de ses tâches. »
Niveau V
Responsable de point de vente adjoint
Responsable de laboratoire adjoint
Au lieu de la référence au niveau VI, échelon A, lire à chaque fois « niveau VII, échelon A ».
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 116.
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Questions fréquentes
2 601 établissements déclarent le code IDCC 0992 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
1 117 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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