Dernières modifications

19 décembre 2006Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 19 décembre 2006.
16 décembre 2005Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 16 décembre 2005.
26 décembre 2004Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 26 décembre 2004.
5 novembre 2004Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (n° 972). JORF 5 novembre 2004.
19 août 2004Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 19 août 2004.

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Parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.

IDCC 0972CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 182; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 95; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

182 articles importés du fonds KALI.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 2 mars 1991.

En vigueur · depuis le 02/03/1991

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 2 mars 1991.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des seules entreprises du secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord du 6 décembre 1990 (Classifications, Primes, Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Prime d'ancienneté.

Non applicable · depuis le 12/05/1978

Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.

Il est attribué aux salariés une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté, telle que définie au paragraphe précédent.

Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l'intéressé.

Les taux de la prime sont les suivants

- 3 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;

- 6 p. 100 après six ans d'ancienneté ;

- 9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;

-…

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Employés(ées) des instituts de beauté : (Applicable à compter du 1er janvier 1981).

Non applicable · depuis le 12/05/1978

ANNEXE I - Employé(e)s et professionnel(le)s de l'esthétique corporelle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1978

Article 1er

Les classifications des emplois et des coefficients hiérarchiques sont déterminés par l'échelle suivante :
Article 2

Coefficient : 110

Personnel de nettoyage à l'exclusion des gros travaux, personnel de vestiaire et chasseur.

Coefficient : 140

Sténodactylo, téléphoniste, réceptionniste, hôtesse.

Coefficient : 160

Sténodactylo, téléphoniste, réceptionniste, hôtesse, ayant plus de…

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Echelle hiérarchique des salaires du personnel enseignant et de direction des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique.

Non applicable · depuis le 12/05/1978

ANNEXE II : Personnel enseignant, de direction et d'administration des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1978.

Les classifications des emplois et des coefficients hiérarchiques de rémunération correspondants sont déterminées par l'échelle suivante :

I. - Personnel enseignant et de direction.

CATEGORIE : 1

COEFFICIENT : 200

DEFINITION : Professeur d'enseignement général ayant déposé le dossier requis mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision administrative favorable.

CATEGORIE : 2

…

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Echelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté : (Applicable à compter du 1er janvier 1981).

Non applicable · depuis le 12/05/1978

Annexe III : Echelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1978

Les classifications des emplois et des coefficients hiérarchiques sont déterminées par les échelles suivantes :

AGENTS DE MAITRISE

Coefficient : 220

Esthéticienne titulaire du BTS ayant plus de deux ans de pratique professionnelle (cf. nota).

Coefficient : 220

Chef de cabine ayant une valeur d'animation lui permettant de contrôler une ou plusieurs esthéticiennes ou de compléter la formation de jeunes esthéticiennes apprenties,…

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Jurisprudence citant cette convention(95)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 95.

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Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0972 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. ?

182 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.