182 articles importés du fonds KALI.
En vigueur · depuis le 19/12/2006 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 19 décembre 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'accord du 6 mars 1984 et l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions de l'avenant n° 3 du 28 juin 2006, portant reconduction d'organismes assureurs au titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27…
En vigueur · depuis le 16/12/2005 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 16 décembre 2005.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'accord du 6 mars 1984 et l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions de l'accord du 29 juin 2005, relatif à la modification du mot " onglerie ", conclu dans le cadre de la convention collective nationale…
En vigueur · depuis le 26/12/2004 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 26 décembre 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'accord du 6 mars 1984 et l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2004 relatif aux contrats de professionnalisation conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En vigueur · depuis le 05/11/2004 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (n° 972). JORF 5 novembre 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'accord du 6 mars 1984 et l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (code NAF 52.3 E), les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 mai…
En vigueur · depuis le 19/08/2004 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 19 août 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions de l'accord n° 6 du 27 avril 2004 portant sur les salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1er est…
En vigueur · depuis le 18/06/2004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 18 juin 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'avenant n° 1-02 du 13 juin 2002, les dispositions de l'avenant du 12 février 2004 portant modification du titre " prévoyance " à la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et…
En vigueur · depuis le 12/12/2003 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (n° 972). JORF 12 décembre 2003.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (code NAF 52-3 E), les dispositions de l'accord du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration…
En vigueur · depuis le 13/03/2003 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 13 mars 2003.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, tel que modifié par l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002, les dispositions :
- de l'avenant n° 1/02 du 13 juin 2002 à la convention collective susvisée modifiant son champ d'application ;
- de l'avenant n° 2/02 du 13 juin…
En vigueur · depuis le 08/03/2002 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 19 mars 2002.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mai 1999 à l'accord du 27 septembre 1994 (prévoyance) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
En vigueur · depuis le 18/05/1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 18 mai 1996.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord n° 5 du 25 janvier 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater…
En vigueur · depuis le 18/04/1996 Arrêté portant extension d'un accord modifié par avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 18 avril 1996.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994, modifié par l'avenant n° 1 du 12 septembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le titre II (Prévoyance) est étendu sous réserve de…
En vigueur · depuis le 26/08/1994 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 26 août 1994.
Art 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord n° 4 du 17 juin 1994, composé de l'avenant n° 12 (Salaires) du 17 juin 1994, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Art. 2
L'extension des effets et…
En vigueur · depuis le 06/01/1993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 6 janvier 1993.
Article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des seules entreprises du secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord n° 2 du 18 septembre 1992 (Définition des emplois et salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En vigueur · depuis le 02/03/1991 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 2 mars 1991.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des seules entreprises du secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord du 6 décembre 1990 (Classifications, Primes, Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En vigueur · depuis le 09/10/1990 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 9 octobre 1990.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des seules entreprises du secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord du 28 juin 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En vigueur · depuis le 04/08/1990 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 4 août 1990.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du seul secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'accord du 2 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et qui porte création et rattachement de la section professionnelle esthétique-cosmétique au fonds…
En vigueur · depuis le 02/08/1990 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 2 août 1990.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du seul secteur de l'esthétique entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 modifiée, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 1989 à la convention collective susvisée, qui reprend partiellement les dispositions de d'un accord du 15 novembre 1984.
En vigueur · depuis le 18/07/1990 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 18 juillet 1990.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, modifiée le 10 janvier 1979, susvisée, tel qu'il résulte de l'accord du 6 mars 1984, les dispositions de :
L'accord du 26 janvier 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions…
En vigueur · depuis le 23/03/1989 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 23 mars 1989.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, modifiée le 10 janvier 1979, tel qu'il résulte de l'accord du 6 mars 1984, les dispositions de l'accord du 24 novembre 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant…
En vigueur · depuis le 20/06/1987 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 20 juin 1987
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978, modifiée le 10 janvier 1979, tel qu'il résulte de l'accord du 6 mars 1984, les dispositions de l'accord du 22 janvier 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant…