Distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28

Réunies en séance paritaire le 11 janvier 2006, les parties signataires décident de la revalorisation des salaires minima conventionnels.

Sont signés en conséquence

- 3 avenants à la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ;

- 1 avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerces de…

2.1. En raison même de l'évolution continue des connaissances, les parties signataires considèrent que la formation doit permettre le maintien et le développement des qualifications.

En conséquence, elles conviennent, au sein des commissions professionnelles publiques ou privées, de faire évoluer le contenu des formations pour répondre à l'évolution constatée et prévisible des techniques, des produits et de l'activité économique de la distribution des papiers et cartons. Cela…

En vue de limiter les conséquences pour les salariés des compressions d'effectifs, l'employeur recherchera avec le comité d'entreprise ou d'établissement (ou en l'absence du comité, avec les délégués du personnel) les différentes possibilités de reclassement, de préférence dans un poste similaire ou identique à l'intérieur de l'établissement.

1. En vue de limiter les conséquences pour les salariés des compressions d'effectifs, l'employeur recherchera avec le comité d'entreprise ou d'établissement (ou en l'absence du comité avec les délégués du personnel) les différentes possibilités de reclassement, de préférence dans un poste similaire ou identique à l'intérieur de l'établissement.

En vue de limiter les conséquences pour les salariés des compressions d'effectifs, l'mployeur recherchera avec le comité d'entreprise ou d'établissement (ou, en l'absence de comité, avec les délégués du personnel) les différentes possibilités de reclassement, de préférence dans un poste similaire ou identique, à l'intérieur de l'établissement.

Au moment de l'embauchage ou à l'occasion de tout changement des conditions d'entrée, tout salarié recevra de l'employeur la notification écrite de l'emploi occupé, de la catégorie professionnelle (éventuellement l'échelon) à laquelle il est affecté, de son coefficient hiérarchique, du taux de salaire et des avantages accessoires.

Dans le cas où l'emploi exercé ne correspond pas à un poste exactement prévu dans les annexes concernant les classifications…

Si le salarié est devenu inapte à remplir normalement la tâche qui lui est confiée, l'employeur pourra, pour éviter de le licencier, lui proposer un autre poste d'une classification inférieure ou une diminution de salaire ou d'appointements entraînant une modification de son contrat de travail.

L'intéressé devra faire connaître dans un délai d'une semaine s'il accepte ou refuse le nouveau poste qui lui est proposé.

Les dispositions de l'article E 22 de l'annexe catégorielle "Employés" sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(1) "Les appointements minima mensuels du coefficient 100 de la classification professionnelle, pour un salarié travaillant à temps plein, sont fixés à 679,33 Euros à compter du 1er janvier 2007."

Fait à Paris, le 13 décembre 2006.
(1) Avenant étendu, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation…

a) Professionnel.

Entrent dans le champ d'application de la convention les entreprises dont l'activité professionnelle est classée dans la Nomenclature d'activités et de produits, publiée en application du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, sous la référence 5914 Commerces de papiers et cartons en l'état.

Seules sont visées les activités professionnelles au titre desquelles les entreprises adhèrent à l'un des syndicats patronaux signataires.

Dans…

1° Les appointements minima mensuels du coefficient 100 de la classification professionnelle, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures sont de :

- 3 160,30 F à dater du 1er avril 1990.

Les signataires du présent accord constatant que cette augmentation, bien que positive, ne permet pas de combler le retard accumulé depuis le dernier accord, décident de poursuivre l'effort engagé ; ainsi, à la prochaine commission paritaire (prévue pour octobre 1990), une nouvelle…

Le salaire horaire réel, primes comprises, constituant la ressource du salarié, ne pourra en aucun cas être inférieur à :

- à dater du 1er octobre 1985 : 26,50 F ;

Les appointements minimaux mensuels du coefficient 100 de la classification professionnelle, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, sont de :

- à dater du 1er octobre 1985 : 2 856,10 F,
primes de production, de rendement ou de productivité non comprises.

Les salaires et appointements…

a) Professionnel.

Entrent dans le champ d'application de la convention les entreprises dont l'activité professionnelle est classée dans la Nomenclature d'activités et de produits, publiée en application du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, sous la référence 5914 Commerces de papiers et cartons en l'état.

Seules sont visées les activités professionnelles au titre desquelles les entreprises adhèrent à l'un des syndicats patronaux signataires.

Dans…

Enumération des postes.

Indicatifs correspondant aux catégories et échelons.

E M P L O I

Manoeuvre ordinaire.

INDICATIF

M. 1

COEFFICIENT

100

E M P L O I

Manoeuvre spécialisé 1er échelon.

INDICATIF

M. 2 a

COEFFICIENT

108

E M P L O I

Manoeuvre spécialisé 2e échelon.

INDICATIF

M. 2 b

COEFFICIENT

112

E M P L O I

Manoeuvre spécialisé 3e échelon.

INDICATIF

M. 2 c

COEFFICIENT

118

Désignation des emplois et nature des travaux correspondants.
I. - Nettoyage, surveillance, livraison

Personnel de nettoyage : personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.
Coefficient : 100

Personnel de nettoyage (gros travaux) : personnel de nettoyage exécutant de gros travaux, tels que lessivage, lavage, frottage, cirage.
Coefficient : 115

Veilleurs de nuit (sans ronde).
Coefficient : 100

…