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En vigueur · depuis le 01/07/1996 Annexe II relative à la méthode de classification - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Généralités
Pour effectuer la classification des salariés des entreprises de pompes funèbres, il convient :
1° De s'attacher à l'emploi occupé et non au classement des aptitudes personnelles du salarié concerné ;
2° De ne pas prendre en compte, comme un a priori, la dénomination attribuée au salarié dans l'entreprise, mais au contraire d'analyser la pesée de l'emploi occupé, appréciée en termes :
-contenu de l'activité/ organisation du travail ;
-autonomie/ initiative ;
En vigueur · depuis le 08/07/1994 Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification
| (1) | (2) |
| Catégorie A | M. 100 |
| Catégorie B | M. 103 |
| Catégorie C | M. 105,50 |
| Catégorie D | M. 109 |
| Catégorie E | M. 113 |
| Catégorie E bis | M. 115,50 |
| Catégorie F | M. 120,50 |
| (1) | (2) |
| Garçon de bureau | |
| etc... | M. 102 |
| Employé aux | |
| écritures etc... | M. 105 |
| Hôtesse, | |
| vendeuse etc... | M. 108,50 |
| Aide-comptable | |
| etc... | M. 115,50 |
| (1) | (2) |
| Monteur de convois | M. 105,50 |
| Employé stagiaire | M. 108 |
En vigueur · depuis le 26/09/1979 Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification
A compter du 1er septembre 1979, la valeur des points, applicable à chacune des catégories de personnels prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée comme suit pour la zone A :
- personnel mensuel : 26,60 par mois ;
- personnel " techniciens et agents de maîtrise " : 30,71 par mois ;
- personnel " cadres " : 33,16 par mois.
Les valeurs de points (base 1er mars 1979) résultant d'accords particuliers d'entreprise seront majorées dans les mêmes conditions.
En vigueur · depuis le 10/12/1982 Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification
| (1) | (2) |
| MF.100 | |
| MF.103 | MF.105,5 au 1-12-82 |
| MF.105,5 | MF.107,5 au 1-12-82 |
| MF.109 | MF.110,5 au 1-04-83 |
| MF.113 | MF.114 au 1-04-83 |
| MF.115,5 | MF.116,5 au 1-06-83 |
| MF.120,5 | MF.121,5 au 1-09-83 |
| (1) | (2) |
| MF.102 | MF.104,5 au 1-12-82 |
| MF.105 | MF.107 au 1-12-82 |
| MF.108,5 | MF.110 au 1-04-83 |
| MF.115,5 | MF.116,5 au 1-06-83 |
| (1) | (2) |
| MF.108 | MF.110 au 1-12-82 |
| MF.108 | MF au 1-04-83 |
| MF.108 | MF au 1-06-83 |
En vigueur · depuis le 08/09/2011 Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications
La commission paritaire d'interprétation de la convention collective des pompes funèbres s'est réunie le 27 janvier 2011 à Paris.
Au cours de cette réunion, la commission a examiné deux points :
En vigueur · depuis le 01/07/1996 Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Les parties signataires adoptent 7 niveaux de classification, chaque niveau étant subdivisé en 2 positions (à l'exception du niveau 7 dont le personnel est regroupé en 1 seule position), définis selon les critères ci-dessous pour caractériser la structure des emplois.
En vigueur · depuis le 01/07/1996 Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Préambule
En concluant le présent accord, les parties signataires confirment leur volonté d'actualiser par la négociation les classifications existantes dans les entreprises de pompes funèbres afin :
- de mieux adapter ces classifications aux évolutions constatées dans la profession, tendant toutes vers une amélioration des services rendus aux familles ;
En vigueur · depuis le 01/01/2024 Annexe III relative au calcul du salaire minimum conventionnel - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
1. Calcul
Le salaire minimum mensuel conventionnel est obtenu par la somme de deux éléments :
a) Le montant de la base correspondant à la position 1.1.
b) La valeur des points attribués à chaque position.
2. Eléments intégrés dans le salaire de comparaison
En vigueur · depuis le 01/07/1996 Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Différents facteurs d'organisation des entreprises ou des agences de pompes funèbres impliquant qu'un seul et même salarié soit appelé à exercer des activités variées, correspondent à plusieurs types d'emploi relevant ou non d'un même niveau de classification ou des mêmes filières.
En vigueur · depuis le 01/07/1996 Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
La grille de classification des personnels ouvriers, employés, TAM et cadres des entreprises de pompes funèbres comprend les définitions générales des emplois répertoriées en 7 niveaux de qualification eux-mêmes subdivisés en 2 positions (à l'exception du niveau 7 dont le personnel est regroupé en 1 seule position), définis par les critères suivants :
Contenu de l'activité/organisation du travail
Il s'agit de la nature et du degré de difficulté des travaux à exécuter.
Autonomie/initiative
En vigueur · depuis le 01/07/1996 Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Le présent accord qui constitue un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres sera, en application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties s'engagent à en demander l'extension.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er juillet 1996.
En vigueur · depuis le 01/07/1996 Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Le présent accord et ses annexes annulent et remplacent toutes dispositions antérieures relatives aux mêmes objets contenus dans de précédents accords.
En vigueur · depuis le 08/07/1994 Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification
La présente convention s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises ou établissements d'entreprise exerçant l'activité de pompes funèbres. Cette activité est répertoriée notamment au code APE 93.0 H.
En vigueur · depuis le 08/07/1994 Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification
La présente convention s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises ou établissements d'entreprise exerçant l'activité de pompes funèbres. Cette activité est repertoriée notamment au code APE 93.0 H.
En vigueur · depuis le 08/07/1994 Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification
Le présent accord, constituant un avenant à la convention collective de travail du 1er mars 1974, sera déposé au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail. Une copie en sera adressée au président de la commission nationale de conciliation.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail (arrêté du 17 décembre 1993, art. 1er).
En vigueur · depuis le 08/07/1994 Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification
La présente convention s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises ou établissements d'entreprise exerçant l'activité de pompes funèbres. Cette activité est répertoriée notamment au code APE 93.0 H.
En vigueur · depuis le 22/01/1994 Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification
A compter du 1er janvier 1980, il sera appliqué uniformément aux valeurs de points définies à l'article 3 de l'accord du 26 septembre 1979 une augmentation de 4 p. 100, portée à 5 p. 100 au 1er avril 1980.
Les valeurs de points (base 1er septembre 1979) résultant d'accords particuliers d'entreprise ou d'établissement seront majorées dans les mêmes conditions.
En vigueur · depuis le 15/12/1989 Annexe relative à la classification - Accord du 15 décembre 1989
- Catégorie
- B
- Service Thanalogique supprimé
- Laveur
- Service Thanalogique ajouté
- Agent de service
- Personnel de menuiserie et de cimetière supprimé
- Femme de ménage
- Personnel de menuiserie et de cimetière ajouté
- Agent de service
- Catégorie
- C
- Service Thanalogique supprimé
- Laveur qualifié
- Personnel de menuiserie et de cimetière supprimé
- Couturière d'entretien
Catégorie : D
Service Thanalogique supprimé : Décorateur, tapissier,…
En vigueur · depuis le 10/12/1982 Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification
A compter du 1er janvier 1983, les salaires et appointements de la zone C sont alignés sur ceux de la zone B.
En vigueur · depuis le 10/12/1982 Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification
A compter du 1er septembre 1983, les assistants funéraires confirmés dans l'emploi, brigadiers et brigadiers hors classe bénéficieront d'un demi-point supplémentaire.