Fourrure du 29 juin 1972.

IDCC 0673CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972.
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186 articles importés du fonds KALI.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure. JORF 16 juin 2002.


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant n° 53 du 29 janvier 2002, les dispositions de :

- l'avenant n° 49 du 29 janvier 2002 relatif à la classification des ouvriers et ouvrières (1…

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Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fourrure et des textes qui lui sont annexés. JORF 14 octobre 1973.


Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de :

- la convention collective nationale de la fourrure " Clauses générales " du 29 juin 1972 ;

- l'annexe I (personnel " Ouvriers ") du 29 juin 1972 à la convention susvisée (un barème de classification annexé) et l'additif du 23 octobre 1972 modifiant cette annexe ;

- l'annexe…

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Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673). JORF 30 juin 2007.


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, les dispositions de :

- l'avenant n° 62 du 15 novembre 2006, modifiant les coefficients liés à la classification (trois barèmes annexés), à la convention collective susvisée.

Les quatrième et cinquième paragraphes…

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Avenant n° 62 du 15 novembre 2006 relatif à la classification des emplois

Ce barème annule la publication de 2006 dont les coefficients hiérarchiques étaient obsolètes.

Coefficient hiérarchique :

Contremaître ou contremaîtresse - Professionnel qualifié dirigeant un atelier : 318.

Chef d'atelier - Professionnel ayant des connaissances techniques très étendues, responsable directement envers l'employeur de toute la fabrication : 363.

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Annexe I Personnel ouvriers, classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1972

CAT CLASSIFICATION COEF
I Personnel exécutant des travaux élémentaires 200
II Personnel sortant d'apprentissage ayant satisfait
aux épreuves pratiques du CAP et dont la présence
dans cette catégorie ne peut excéder 1 an 202
Personnel sortant d'apprentissage ayant satisfait
aux épreuves pratiques et théoriques du CAP ou à
celles du BEP et dont la présence
dans cette catégorie ne peut excéder 1 an 204
Personnel sortant d'apprentissage ayant satisfait
aux épreuves du baccalauréat professionnel, option
fourrure, et dont la présence dans
cette catégorie ne peut excéder 1 an 208
III Doubleur(euse), finisseur(euse), mécanicien(ne), non
polyvalent(e) 210
Coupeur(euse) ayant des connaissances techniques
élémentaires 212
Doubleur(euse), finisseur(euse), mécanicien(ne)
polyvalent(e) 214
Personnel polyvalent employé dans les deux fonctions
précédentes (coef. 212 et 214) 216
Coupeur(euse) ayant des connaissances techniques
générales 220
Le coefficient de cet emploi sera majoré, pour les
personnels exerçant complémentairement les fonctions
de mécanicien finisseur, de 2 points, auxquelles peut
s'ajouter celle de doubleur entraînant
l'attribution d'un nouveau point.
IV Doubleur(euse), finisseur(euse), mécanicien(ne)
hautement qualifié(e) effectuant un travail de fin sur
toute pelleterie et/ou doublure, polyvalent(e) ou non 220
Coupeur(euse) hautement qualifié(e) effectuant un
travail de fin sur toute pelleterie 256
V Coupeur(euse) susceptible d'effectuer les travaux
d'art de haute valeur 305
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Avenant n° 62 du 15 novembre 2006 relatif à la classification des emplois

1. Fabrication

Second essayeur retoucheur

Coefficient hiérarchique : 218

Essayeur retoucheur

Coefficient hiérarchique : 230

Patronier, toiliste, gradueur

Coefficient hiérarchique : 267

2. Vente

Second vendeur chez un fourreur

Coefficient hiérarchique : 220

Vendeur qualifié chez un fourreur pouvant s'occuper des étalages

Coefficient hiérarchique : 239

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Avenant n° 62 du 15 novembre 2006 relatif à la classification des emplois

Contremaître ou contremaîtresse - Professionnel qualifié dirigeant un atelier
Coefficient hiérarchique : 260
Chef d'atelier - Professionnel ayant des connaissances techniques très étendues, responsable directement envers l'employeur de toute la fabrication
Coefficient hiérarchique : 306
Chef pelletier - Professionnel qualifié capable d'assurer un classement complet de lots de pelleteries et d'en établir les références de prix. Assume également la responsabilité de…

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Avenant n° 62 du 15 novembre 2006 relatif à la classification des emplois

1re catégorie

- Personnel exécutant des travaux élémentaires

Coefficient hiérarchique : 216

2e catégorie

- Personnel sortant d'apprentissage ayant satisfait aux épreuves pratiques du CAP et dont la présence dans cette catégorie ne peut excéder 1 an

Coefficient hiérarchique : 218

- Personnel sortant d'apprentissage ayant satisfait aux épreuves pratiques et théoriques du CAP ou à celles du BEP et dont la présence dans cette catégorie ne peut excéder 1 an

Coefficient hiérarchique : 219

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Annexe II Personnel employés, classification Avenant n° 22 du 18 juin 1986

QUALIFICATION COEF
1. Fabrication
Second(e) essayeur(euse) retoucheur(euse) 202
Essayeur(euse) retoucheur(euse) 216
Patronier(ère), toiliste, gradueur(euse) dans les
maisons de plus de 9 salariés 256
2. Vente
Second(e) vendeur(euse) chez un fourreur 206
Vendeur(euse) qualifé(e) chez un fourreur pouvant
s'occuper des étalages 226
Vendeur(euse) qualifé(e) sachant prendre des retouches,
des mesures, faire des devis, pouvant s'occuper des
étalages et titulaire d'un CAP fourrure coupeur ou
mécanicien, ou ayant effectué un stage
en atelier de 3 ans 232
Employé(e) en pelleterie 212
Vendeur(euse) en pelleterie 216
Classeur(euse) en pelleterie 244
Mannequin 214
3. Services administratifs, commerciaux et comptables
Employé(e) de bureau, télex 200
Facturier(ère) et/ou opérateur(trice) en saisie de
données, télex 204
3 points supplémentaires pour pratique du traitement de
textes, pour l'ensemble des postes ci-dessus du
chapitre III
Secrétaire correspondancier(ère), télex 216
Employé(e) au service commercial 214
Aide-comptable 212
Comptable 232
Caissier(ère)-comptable 244
4. Services généraux
Personnel d'entretien (employé(e) de ménage, de magasin,
coursier(ère), veilleur de nuit, manutentionnaire chez
un pelletier) 200
Manutentionnaire chez un fourreur 202
Chauffeur-livreur 202
Standardiste 204
Employé(e) de frigo 212
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Annexe III Personnel cadres et assimilés, classification Accord du 12 mars 1973

COEF QUALIFICATION
314 Contremaître ou contremaîtresse
Professionnel(le) qualifié(e) dirigeant un atelier.
363 Chef d'atelier
Professionnel(le) ayant des connaissances techniques très
étendues, responsable directement envers l'employeur de
toute la fabrication.
314 Chef pelletier
Professionnel(le) qualifié(e) capable d'assurer un
classement complet de lots de pelleteries et d'en établir
les références de prix. Assume également la
responsabilité de gestion du stock de
pelleteries et supervise les vendeurs.
351 Directrice de salon 1er échelon
Personne d'excellente présentation et de très bonne
éducation, ayant des connaissances linguistiques. Ses
fonctions sont d'assurer la réception des clientes, la
bonne tenue des salons et la direction
des vendeuses, la surveillance des essayages et
l'organisation de présentations de collections. La
directrice de salon 1er échelon doit veiller également à
la régularité des prises de commandes.
375 Directrice de salon
Personne d'excellente présentation et de très bonne
éducation, ayant des connaissances linguistiques. Ses
fonctions sont d'assurer la réception des clientes, la
bonne tenue des salons et la direction
des vendeuses, la surveillance des essayages et
l'organisation de présentations de collections. La
directrice de salon doit veiller
également à la régularité des prises de commandes.
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Annexe II Personnel employés, classification Avenant n° 22 du 18 juin 1986


1. FABRICATION

Coefficient hiérarchique : 152

Second(e) essayeur(euse) retoucheur(euse).

Essayeur(euse) retoucheur(euse).


Coefficient hiérarchique : 212

Patronier(ère), toiliste, gradueur(euse) (dans les maisons de plus de cinq salariés).



2. VENTE

Coefficient hiérarchique : 155

Second(e) vendeur(euse) chez un fourreur.


Coefficient hiérarchique : 187

…

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Annexe III Personnel cadres et assimilés, classification Accord du 12 mars 1973


Coefficient hiérarchique : 260

Contremaître ou contremaîtresse, professionnel qualifié dirigeant un atelier.


Coefficient hiérarchique : 300

Chef d'atelier, professionnel ayant des connaissances techniques très étendues, responsable directement envers l'employeur de toute la fabrication.


Coefficient hiérarchique : 260

Chef pelletier. - Professionnel qualifié capable d'assurer un classement complet de lots de…

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Annexe I Personnel ouvriers, classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1972


1re catégorie

Coefficient hiérarchique : 150

Personnel exécutant des travaux élémentaires.


2e catégorie

Coefficient hiérarchique : 151

Doubleur(euse), finisseur(euse), mécanicien(ne), sortant d'apprentissage, ayant satisfait aux épreuves pratiques du C.A.P. et dont le stage dans cette catégorie ne peut excéder un an (1).


Coefficient hiérarchique : 152

Coupeur(euse) sortant d'apprentissage,…

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Exposé des motifs

Non applicable · depuis le 15/11/2006

Avenant n° 62 du 15 novembre 2006 relatif à la classification des emplois

Au cours des récentes années, les fortes augmentations des salaires les plus bas n'ont pu être appliquées au reste de la grille.

Aux coefficients de ces salaires les plus bas, qui n'étaient plus en relation avec la valeur du point au coefficient 100, avait été adjointe une lettre.

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Avenant du 30 novembre 2007 relatif au barème de classification du personnel cadres et assimilés

Barème de classification du personnel cadres et assimilés
de la fourrure et de la pelleterie
( Avenant n° 62 du 15 novembre 2006)

Ce barème annule la publication de 2006 dont les coefficients hiérarchiques étaient obsolètes.
Coefficient hiérarchique

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Classification des emplois

Non applicable · depuis le 29/06/1972

Annexe I personnel Ouvriers Convention collective nationale du 29 juin 1972


La classification des emplois pour les ouvriers et les ouvrières de la fourrure et les coefficients hiérarchiques correspondant à chacune des catégories figurent sur le tableau joint à la présente annexe I.

Salaire minima à compter du 1er septembre 2004.

Non applicable · depuis le 24/12/2004

Salaires Avenant n° 58 du 24 décembre 2004

Salaires minima

Les salaires horaires minima de base prévus à l'article 30 des clauses générales de la convention collective nationale sont établis de la manière suivante selon le barème joint à compter du 1er septembre 2004.
Article 1er

Les salaires horaires minima 2004 compris entre 7,19 Euros et 11,94 Euros sont augmentés conformément à la formule suivante, S étant le salaire 2004 :
S x [1,058 - [0,008 x (S - 7,19)]]

Les salaires horaires minima 2004…

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Salaires. Avenant n° 56 du 15 décembre 2003

Non applicable · depuis le 15/12/2003

Salaires. Avenant n° 56 du 15 décembre 2003

Article 1er

Les salaires horaires minima de base prévus à l'article 30 des clauses générales de la convention collective nationale sont établis de la manière suivante selon barème joint.

A compter du 1er janvier 2004

- le coefficient 200 a sera augmenté de 5,27 % ;

- le coefficient 202 b sera augmenté de 5,23 % ;

- le coefficient 204 c sera augmenté de 5,19 % ;

- le coefficient 206 d sera augmenté de 5,16 % ;

- les…

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Salaires

Non applicable · depuis le 12/11/1988

Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972.

Les salaires minima de chaque catégorie de la classification des emplois se calculent (1re catégorie, coefficient 100) sur la base du salaire minimum national professionnel multiplié par le coefficient hiérarchique correspondant à la catégorie dans le barème de classification des emplois.

Salaire minimum (1)

Les classifications des emplois et les coefficients affectés à chaque catégorie sont fixés dans les annexes particulières à la présente convention.

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Salaires à partir du 1er septembre 2002.

Non applicable · depuis le 20/12/2002

SALAIRES Avenant n° 54 du 20 décembre 2002

SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
COEFFICIENT minimum minimum
(1) (en euros) base 169 heures
(en euros)
200 a 6,83 1 154,27 + 104 mn RTT
202 b 6,88 1 162,72 + 104 mn RTT
204 c 6,93 1 171,17 + 104 mn RTT
206 d 6,98 1 179,62 + 104 mn RTT
208 7,05 1 191,45 + 104 mn RTT
210 7,12 1 203,28 + 104 mn RTT
212 7,19 1 215,11 + 104 mn RTT
214 7,25 1 225,25 + 104 mn RTT
216 7,32 1 237,08 + 104 mn RTT
220 7,46 1 260,74 + 104 mn RTT
226 7,66 1 294,54 + 104 mn RTT
232 7,86 1 328,34 + 104 mn RTT
244 8,27 1 397,63 + 104 mn RTT
256 8,68 1 466,925+ 104 mn RTT
272 9,22 1 558,18 + 104 mn RTT
305 10,34 1 747,46 + 104 mn RTT
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Jurisprudence citant cette convention(3)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Fourrure du 29 juin 1972. ?

4 établissements déclarent le code IDCC 0673 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Fourrure du 29 juin 1972. ?

186 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0