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Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970

IDCC 0562CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
Établissements
0
qui la déclarent
Articles
152
importés du fonds KALI
Jurisprudence
25
décisions citant ce texte
Texte officiel
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Que dit cette convention ?

152 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Définition des emplois

Non applicable · depuis le 06/05/1970

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970

FILIERE INTERVENTION ADMINISTRATIF ENCADREMENT
catégorie Services généraux direction
A Agent à domicile Agent de bureau
Agent polyvalent Agent d'entretien
B Employé à Employé de bureau
domicile Employé d'entretien
Cuisinier
C Auxiliaire de vie Secrétaire
sociale Aide comptable
Aide médico- Hotesse d'accueil
Aide soignant(e) Technicien
Auxiliaire de télé-alarme
puériculture
D Technicien Secrétaire de
l'intervention direction
sociale et Assistant technique
familiale Secrétaire de
médicale
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Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations

Non applicable · depuis le 29/03/2002

Salaire Accord du 29 mars 2002

COEFFICIENT
1re année 2e année 3e année
1 236 237 238
2 237 240 242
3 238 243 246
4 239 246 249
5 240 249 252
6 241 252 255
7 242 255 258
8 243 257 260
9 244 259 262
10 245 261 264
11 246 262 265
12 247 263 268
13 248 264 271
14 249 265 273
15 250 266 275
16 251 267 277
17 252 268 279
18 253 269 281
19 254 270 283
20 255 272 285
21 256 274 287
22 257 276 289
23 258 278 291
24 259 280 293
25 260 282 295
26 261 284 297
27 262 286 299
28 263 288 301
29 264 291 303
30 265 294 305
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Système de rémunération

Non applicable · depuis le 06/07/2000

Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000


Les grilles de classification des conventions et accords collectifs de la branche sont établies à compter de la date d'effet du présent accord, sur la base d'un temps plein de 151,67 heures par mois.

La rémunération résultera du produit : valeur du point par le coefficient exprimée pour 151,67 heures par mois.

Lors de la mise en oeuvre du présent accord, les salariés dont la rémunération (coefficient x valeur du point) est inférieure au SMIC (base 169 heures),…

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Statut du salarié

Non applicable · depuis le 31/10/1997

Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997


Les salariés employés à temps partiel sur une base annuelle bénéficient des dispositions de l'accord de branche du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel.

En conséquence, ils bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux reconnus aux salariés à temps complet.

Le travail à temps partiel, notamment annualisé, ne peut en aucune manière entraîner des discriminations, en particulier entre les femmes et les hommes ainsi qu'entre les salariés français…

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Garanties des droits des salariés à temps partiel

Non applicable · depuis le 19/04/1993

Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel. Accord du 19 avril 1993


Les salariés employés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés travaillant à temps complet.

Le travail à temps partiel ne peut en aucune manière entraîner des discriminations, en particulier entre les femmes et les hommes ainsi qu'entre les salariés français et étrangers dans le domaine des qualifications, classifications, rémunérations et déroulement de carrière et dans l'exercice des droits syndicaux.

Il ne doit pas non plus faire…

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Rémunération

Non applicable · depuis le 06/05/1970

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970

COEFFICIENT
1re année 2e année 3e année
1 236 237 238
2 237 240 242
3 238 243 246
4 239 246 249
5 240 249 252
6 241 252 255
7 242 255 258
8 243 257 260
9 244 259 262
10 245 261 264
11 246 262 265
12 247 263 268
13 248 264 271
14 249 265 273
15 250 266 275
16 251 267 277
17 252 268 279
18 253 269 281
19 254 270 283
20 255 272 285
21 256 274 287
22 257 276 289
23 258 278 291
24 259 280 293
25 260 282 295
26 261 284 297
27 262 286 299
28 263 288 301
29 264 291 303
30 265 294 305
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Jurisprudence citant cette convention(25)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 25.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Nîmes · 23/09/2025

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Bordeaux · 24/07/2025

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Douai · 27/09/2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Montpellier · 20/12/2023

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 27/09/2023

Décision soc

Cour de cassation · 24/05/2023 · rejet

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Riom · 02/05/2023

Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

Cour d'appel de Paris · 21/10/2022

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 09/09/2022

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 25/05/2022

Demande d'indemnités ou de salaires

Cour d'appel d'Amiens · 19/05/2022

Demande d'indemnités ou de salaires

Cour d'appel d'Amiens · 19/05/2022

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970 ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0562 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970 ?

152 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0