322 articles importés du fonds KALI.
En vigueur · depuis le 01/01/1994 Arrêté portant extension de l'accord national professionnel portant application de l'accord "classification" du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires.
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de l'avenant n° 1 du 1er octobre 1993, les dispositions :
- de l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 (quatre annexes) relatif aux classifications dans le secteur des industries alimentaires diverses ;
- dudit avenant n° 1 du 1er octobre 1993 à l'accord national précité.
Article 2
…
En vigueur · depuis le 17/09/1998 Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 relatif à la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée et RAC
a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée.
La ressource brute mensuelle garantie instituée par l'avenant n° 5 du 17 avril 1972 est supprimée et remplacée, à compter du 1er juillet 1998, par une ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée par coefficient (RMGH).
Cette RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de…
En vigueur · depuis le 30/01/1999 Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques. JORF 30 janvier 1999.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des deux accords du 30 novembre 1992 conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 septembre 1998 (Classification des emplois) aux accords susvisés.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater…
Non applicable · depuis le 01/04/1969 Annexe cadres classification à la convention collective du 27 mars 1969
Les dispositions de l'avenant du 25 février 1971 à l'annexe cadres du 27 mars 1969 à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses sont abrogées et remplacées par celles de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois du 20 juin 1974 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires et de ses annexes.
Non applicable · depuis le 01/04/1969 Annexe employés classification relative à la convention collective du 27 mars 1969
Les dispositions des avenants des 28 décembre 1970 et 31 mars 1972 à l'annexe " Employés " du 27 mars 1969 à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses sont abrogées et remplacées par celles de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois du 20 juin 1974 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires et de ses annexes.
Non applicable · depuis le 01/04/1969 Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés, classification, à la convention collective du 27 mars 1969
Les dispositions des avenants des 10 février et 31 mars 1972 à l'annexe " Techniciens et agents de maîtrise " du 27 mars 1969 à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses sont abrogées et remplacées par celles de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois du 20 juin 1974 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires et de ses annexes.
Non applicable · depuis le 01/04/1969 Annexe ouvriers classification à la convention collective du 27 mars 1969
Les dispositions des avenants des 22 janvier 1970, 28 décembre 1970 et 1er décembre 1971 à l'annexe " Ouvriers " du 27 mars 1969 à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses sont abrogées et remplacées par celles de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois du 20 juin 1974 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires et de ses annexes.
Non applicable · depuis le 15/06/2010 Avenant n° 1 du 15 juin 2010 à l'accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications
Pour faciliter une bonne mise en œuvre et application de cette nouvelle classification au sein de chaque entreprise, les dispositions des articles 1.2 et 2 de l'accord de classifications sont modifiées comme suit :
« Les parties signataires du présent avenant considèrent que les entreprises de 100 salariés et plus qui auront négocié la constitution du comité paritaire de classification avant le 1er janvier 2011 disposeront d'un délai supplémentaire de mise en œuvre, soit jusqu'au 1er janvier 2012 au plus tard.
Les parties signataires du présent avenant rappellent que pour être efficace, la formation des salariés membres du comité paritaire classification devra avoir été réalisée dans les 6 mois précédant la première réunion de négociation du comité paritaire. »
Non applicable · depuis le 01/01/2011 Avenant n° 58 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes (nouvelle classification) pour l'année 2011
a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée
La RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contrepartie directe des conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par la convention collective.
La RMGH, en vigueur à compter du 1er janvier 2011, est égale pour chaque coefficient hiérarchique, tel qu'il ressort de l'accord de classification du 4 novembre 2008, au montant figurant dans le tableau joint en annexe.
Dans le cas d'un horaire de travail inférieur à la durée mentionnée en annexe, elle est réduite proportionnellement, sous réserve du respect des dispositions de l'accord du 18 mars 1999.
A cette RMGH s'ajoute la rémunération des heures supplémentaires calculées selon les dispositions légales.
Pour un niveau et un échelon donnés, la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée est obtenue :
Non applicable · depuis le 01/01/2011 Avenant n° 58 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes (nouvelle classification) pour l'année 2011
Annexe
Barème des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2011
Base 151,67 heures par mois
(En euros.)
Non applicable · depuis le 30/09/1998 Accord national professionnel du 30 novembre 1992 portant application de l'accord classification du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires
Dans un premier temps, il est procédé à la description des postes en précisant les tâches significatives au moyen du guide proposé en annexe I.
Cette description peut, au choix de l'employeur, être effectuée soit par un groupe de travail animé par la hiérarchie, soit par entretien avec un ou plusieurs titulaires du poste.
En tout état de cause, les descriptions sont portées par écrit à la connaissance des titulaires des postes pour avis et remarques le cas échéant.
Non applicable · depuis le 30/11/1992 Accord national professionnel du 30 novembre 1992 portant application de l'accord classification du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires
Aux termes du présent accord, les parties signataires entendent définir les conditions de mise en oeuvre dans les entreprises de l'accord interprofessionnel du 19 juin 1991 sur la classification des emplois, dans la clarté et avec la participation des instances représentatives du personnel.
A cet effet, elles conviennent expressément :
Non applicable · depuis le 30/11/1992 Accord national professionnel du 30 novembre 1992 portant application de l'accord classification du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires
Les travaux pour la mise en application de la nouvelle classification débuteront dans les entreprises ou établissements le plus tôt possible et en tout état de cause avant le 19 juin 1993, après la tenue d'une réunion avec les délégués syndicaux lorsqu'ils existent, et après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.
La mise en application de la nouvelle classification, dans le cadre du présent accord ou des accords visés…
Non applicable · depuis le 01/01/2011 Avenant n° 58 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes (nouvelle classification) pour l'année 2011
Les barèmes annexés sont applicables aux entreprises qui ont mis en place les nouvelles classifications résultant de l'accord du 4 novembre 2008.
Non applicable · depuis le 15/06/2010 Avenant n° 1 du 15 juin 2010 à l'accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications
Le présent avenant a pour objet d'aménager les dispositions relatives à la mise en œuvre de l'accord de classification du 4 novembre 2008.
Non applicable · depuis le 01/10/1993 Accord national professionnel du 30 novembre 1992 portant application de l'accord classification du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires
Le présent accord a pour objet de définir sur le territoire métropolitain la classification des emplois, en application de l'accord interprofessionnel du 19 juin 1991, dans les entreprises dont l'activité relève des rubriques suivantes de la nomenclature d'activités et de produits :
15.3. E. Transformation et conservation de légumes, au titre des fruits et légumes condimentaires préparés au vinaigre, au sel, à l'huile, en saumure (cornichons, câpres, oignons, olives,…
Non applicable · depuis le 30/11/1992 Accord national professionnel du 30 novembre 1992 portant application de l'accord classification du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires
Pour chaque poste, le niveau de classification et le coefficient sont déterminés par référence aux définitions contenues dans l'accord interprofessionnel et par application du système d'évaluation des postes figurant à l'annexe II du présent accord ; le total des points obtenus pour chacun des cinq critères détermine, par simple lecture, l'attribution du coefficient correspondant, selon le tableau figurant à l'annexe III.
Des exemples figurant en annexe IV illustrent le…
Non applicable · depuis le 30/11/1992 Accord national professionnel du 30 novembre 1992 portant application de l'accord classification du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires
La présente annexe est celle prévue par l'article 5 de l'accord du 30 novembre 1992 sur la classification des emplois.
Elle établit la relation entre le total des points obtenus pour chacun des cinq critères définis à l'annexe II et le coefficient correspondant.
Ouvriers et employés
Niveau I
5 - 120
6 - 125
7 - 130
8 - 135
9 - 140
Niveau II
10 - 145
11 - 150
12 - 155
13 - 160
14 -…
Non applicable · depuis le 30/11/1992 Accord national professionnel du 30 novembre 1992 portant application de l'accord classification du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires
La présente annexe est celle prévue à l'article 5, dernier alinéa, de l'accord du 30 novembre 1992 sur la classification des emplois.
Ces exemples sont destinés à illustrer la manière dont doivent être appliquées les annexes I, II et III du présent accord, étant entendu que plusieurs postes ayant le même intitulé peuvent avoir des contenus différents et, en conséquence, être classés différemment.
Non applicable · depuis le 30/11/1992 Accord national professionnel du 30 novembre 1992 portant application de l'accord classification du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires
Le présent accord a pour objet de définir la classification des emplois, en application de l'accord interprofessionnel du 19 juin 1991, dans les entreprises dont l'activité relève des rubriques 4032, 4033, 4036 et 4037 de la nomenclature d'activités et de produits.