Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 21 juillet 2004 relatif au départ ou à la mise à la retraite conclu dans les secteurs des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du…

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des deux accords du 30 novembre 1992 conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 septembre 1998 (Classification des emplois) aux accords susvisés.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater…

A compter du 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Ce BAP dont les montants sont définis à l'annexe II sert de base de calcul des différentes primes prévues par la convention collective.

a) Travail de nuit.

L'article 27 c de la convention collective est modifié comme suit :

ANNEXE I

Barème de ressources garanties (Base 169 heures par mois)

Effet au 1er juillet 1998

ANNEXE II

Barème " Assiette de primes " (Base 169 heures par mois)

Effet au 1er juillet 1998

a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée.

La ressource brute mensuelle garantie instituée par l'avenant n° 5 du 17 avril 1972 est supprimée et remplacée, à compter du 1er juillet 1998, par une ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée par coefficient (RMGH).

Cette RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de…

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de l'avenant n° 1 du 1er octobre 1993, les dispositions :

- de l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 (quatre annexes) relatif aux classifications dans le secteur des industries alimentaires diverses ;

- dudit avenant n° 1 du 1er octobre 1993 à l'accord national précité.
Article 2

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