27 articles importés du fonds KALI.
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
La présente convention, qui prend effet du 1er juillet 1964 est conclue pour une durée d'un an et se poursuivra, ensuite, par tacite reconduction, d'année en année, pour une période indéterminée. La partie qui dénoncera la convention ou en demandera modification devra le notifier aux autres parties, trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute demande de modification ou proposition d'adjonction devra être…
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Tous les litiges ou conflits collectifs ou individuels qui pourraient surgir entre les parties signataires seront soumis à une commission paritaire en vue d'en rechercher la conciliation.
Cette commission est composée de
a) Un représentant de chacune des organisations des collaborateurs signataires de la présente convention avec, en tout cas, un minimum de deux représentants pour les collaborateurs.
b) Un nombre de délégués patronaux égal à celui des…
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
La durée du travail est celle légale (actuellement quarante heures hebdomadaires).
Les directions d'établissements fixent les horaires de travail et s'efforcent, dans la mesure du possible, de répartir la durée hebdomadaire du travail sur les cinq premiers jours de la semaine et cela, aussi également que possible entre la matinée et l'après-midi.
Dans le cas de travail par "équipes successives" le personnel travaillent de façon ininterrompue bénéficie…
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Les dispositions légales sont appliquées au personnel ayant moins d'un an de présence effective dans l'entreprise.
Le personnel ayant au moins un an de présence dans l'entreprise au 1er mai, bénéficiera d'un congé annuel d'une durée de vingt-quatre jours ouvrables, soit deux jours ouvrables par mois de présence.
L'absence au titre de congé payé comprenant le congé principal, les attributions faisant l'objet des quatrième et sixième alinéas de…
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Remplacement provisoire
La valeur du point permettant de déterminer les traitements minima de chaque catégorie fait l'objet de l'annexe I à la présente convention.
Le bulletin de salaire constatant le paiement des appointements sera établi et remis à l'intéressé conformément aux dispositions légales.
Rémunération des heures supplémentaires
Au-delà de la durée hebdomadaire de quarante heures, les heures exceptionnelles de travail sont rémunérées…
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Le présent article définit les emplois des assistants, agents de maîtrise et cadres des auditoriums cinématographiques.
L'existence, au barème, d'un certain nombre d'emplois nécessaires, en raison de la diversité, en importance et en structure, des différents auditoriums, n'implique pas automatiquement la création de ces emplois là où ils n'existent pas.
Dans l'application des définitions aux emplois actuels des intéressés, il sera tenu compte…
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Par rapport au coefficient 100, la hiérarchie des emplois s'établit comme suit pour le personnel des auditoriums :
Coefficients
Chef opérateur du son :
3e échelon : 550
2e échelon : 465
1er échelon : 427
Ingénieur diplômé chargé de l'entretien : 475
Agent technique d'exploitation :
2e échelon : 300
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Avenant "Cadres et agents de maîtrise" Convention collective nationale du 30 juin 1994
La période d'essai est de deux mois pour les agents de maîtrise et de trois mois pour les cadres.
Tout engagement fera l'objet d'un accord écrit, en double exemplaire, précisant les fonctions du collaborateur, le lieu de son affectation, sa classification professionnelle ou une assimilation à une classification, son coefficient hiérarchique, le montant de ses appointements de base, la durée du travail, ainsi qu'éventuellement les divers accessoires dont il bénéficiera et…
Avenant "Cadres et agents de maîtrise" Convention collective nationale du 30 juin 1994
Pendant la période d'essai ou à la fin de celle-ci, l'employeur et le collaborateur peuvent, sans délai, recouvrer leur liberté réciproque, sans indemnité ni préavis.
Ensuite et sauf
- dans le cas de faute lourde ;
- dans le cas de faute grave,
après avis conforme de la commission paritaire, visée à l'article 6 des dispositions générales, le préavis, après la période d'essai, est fixé pour le congédiement et la démission à :
Agent de…
Avenant "Cadres et agents de maîtrise" Convention collective nationale du 30 juin 1994
Sauf
- dans le cas de faute lourde ;
- dans le cas de faute grave,
après avis conforme de la commission paritaire visée à l'article 6 des dispositions générales, le collaborateur, après cinq ans de présence dans l'entreprise, âgé de moins de soixante-cinq ans et congédié, recevra une indemnité de licenciement distincte du préavis calculée sur la base du dernier salaire et fixée à :
- maîtrise : 52 heures par année de présence effective dans…
Avenant "Cadres et agents de maîtrise" Convention collective nationale du 30 juin 1994
Les employeurs devront s'affilier, pour l'ensemble de leurs collaborateurs cadres, à un régime de retraite institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
En outre, les employeurs devront s'affilier, pour l'ensemble de leurs collaborateurs, à un régime complémentaire de retraite.
L'âge normal prévu par la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtrise étant de…
Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.
Demande d'indemnités ou de salaires
Cour d'appel de Poitiers · 22/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Cour d'appel de Montpellier · 22/10/2026 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Toulouse · 22/10/2026 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 22/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 22/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Questions fréquentes
0 établissements déclarent le code IDCC 0388 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
27 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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