Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail
Baux rurauxDemande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bailSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Reims
- Décision du
- 23 mars 2026
- Numéro de rôle
- 24/03049
- Formation
- 3EME CHAMBRE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 144 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
JUGEMENT DU 23 MARS 2026
______________________________________________________________________________
N° RG 24/03049 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5EN
Minute: 26-
Jugement du : 23 mars 2026
La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction
Sous la Présidence de Hubert BARRE, président du Tribunal paritaire des baux ruraux, assisté de Nathalie WILD, greffière lors des débats et de la mise à disposition ;
Date des débats : 05 février 2026
ASSESSEURS BAILLEURS
- M.[L] - M.[P],
ASSESSEURS PRENEURS
- M.[X] - M.[J]
DEMANDEURS
Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1]
LA S.C.E.V. [R] [Q] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] intervenant volontairement
représentés par Me Jean-Emmanuel ROBERT avocat au barreau de REIMS
DEFENDERESSE
Madame [V] [H] EPOUSE [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth DUTERME avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Reims dans cette affaire ?
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte. La juridiction a statué le 23 mars 2026, sous le numéro 24/03049.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03049. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.