Demande d'indemnités ou de salaires
Relations individuelles de travailDemande d'indemnités ou de salairesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 20 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 23/00799
- Formation
- Chambre sociale 4-3
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 967 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 2224Code civil
- Article 2226Code civil
- Article 2277Code civil
- Article 32-1Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 515Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 805Code de procédure civile
- Article L. 1233-45Code du travail
- Article L. 1233-65Code du travail
- Article L. 1235-7Code du travail
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 20 octobre 2025, sous le numéro 23/00799.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00799. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.