Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 6 février 2020
- Numéro de rôle
- 19/00629
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 802 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1108Code civil
- Article 2288Code civil
- Article 2289Code civil
- Article 2290Code civil
- Article 2293Code civil
- Article 2313Code civil
- Article L. 622-28Code de commerce
- Article L. 643-1Code de commerce
- Article L. 341-4Code de la consommation
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 458Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 6 février 2020, sous le numéro 19/00629.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/00629. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.