Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 12 septembre 2019
- Numéro de rôle
- 19/00020
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 748 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 2242Code civil
- Article 2243Code civil
- Article L. 622-22Code de commerce
- Article L. 624-2Code de commerce
- Article L. 631-14Code de commerce
- Article R. 624-11Code de commerce
- Article R. 624-9Code de commerce
- Article R. 661-1Code de commerce
- Article L. 312-7Code de la consommation
- Article 384Code de procédure civile
- Article 395Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 771Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 12 septembre 2019, sous le numéro 19/00020.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/00020. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.