Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 29 mars 2018
- Numéro de rôle
- 15/040398
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 004 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1146Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 1153Code civil
- Article 1341-2Code civil
- Article 1343-2Code civil
- Article 2222Code civil
- Article 2224Code civil
- Article 32-1Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 515Code de procédure civile
- Article 695Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article D. 1247-1Code du travail
- Article L. 1242-12Code du travail
- Article L. 1242-13Code du travail
- Article L. 1245-1Code du travail
- Article L. 1245-2Code du travail
- Article L. 1247-1Code du travail
- Article R. 1245-1Code du travail
- Article R. 1452-6Code du travail
- Article R. 1454-28Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 29 mars 2018, sous le numéro 15/040398.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/040398. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.