Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 2 juin 2017
- Numéro de rôle
- 10/09060
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 11 210 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1240Code civil
- Article 1382Code civil
- Article 1626Code civil
- Article D. 211-6Code de l'organisation judiciaire
- Article D. 211-6-1Code de l'organisation judiciaire
- Article D. 331-1-1Code de la propriété intellectuelle
- Article D. 521-6Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 112-1Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 331-1Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 332-1Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 332-3Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 521-3-1Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 716-3Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 722-8Code de la propriété intellectuelle
- Article R. 332-3Code de la propriété intellectuelle
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 680Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 2 juin 2017, sous le numéro 10/09060.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 10/09060. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.