Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 9 février 2017
- Numéro de rôle
- 16/01046
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 292 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 123-1Code de l'urbanisme
- Article L. 160-1Code de l'urbanisme
- Article L. 421-1Code de l'urbanisme
- Article L. 480-2Code de l'urbanisme
- Article L. 480-3Code de l'urbanisme
- Article L. 480-4Code de l'urbanisme
- Article L. 521-4Code de la construction et de l'habitation
- Article L. 1321-7Code de la santé publique
- Article L. 1324-3Code de la santé publique
- Article R. 1321-1Code de la santé publique
- Article 177Code de procédure pénale
- Article 183Code de procédure pénale
- Article 184Code de procédure pénale
- Article 185Code de procédure pénale
- Article 186Code de procédure pénale
- Article 186-1Code de procédure pénale
- Article 191Code de procédure pénale
- Article 194Code de procédure pénale
- Article 197Code de procédure pénale
- Article 2Code de procédure pénale
- Article 200Code de procédure pénale
- Article 201Code de procédure pénale
- Article 202Code de procédure pénale
- Article 204Code de procédure pénale
- Article 207Code de procédure pénale
- Article 212Code de procédure pénale
- Article 212-2Code de procédure pénale
- Article 216Code de procédure pénale
- Article 217Code de procédure pénale
- Article 8Code de procédure pénale
- Article 801Code de procédure pénale
- Article 81Code de procédure pénale
- Article 82-3Code de procédure pénale
- Article 85Code de procédure pénale
- Article 86Code de procédure pénale
- Article 87Code de procédure pénale
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 9 février 2017, sous le numéro 16/01046.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 16/01046. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.