représentation d'un collatéral exhérédé et vivant à l'ouverture de la succession
représentationreprésentation d'un collatéral exhérédé et vivant à l'ouverture de la successionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 1 décembre 2016
- Numéro de rôle
- 13/02117
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 577 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 721Code civil
- Article 729-1Code civil
- Article 751Code civil
- Article 752-2Code civil
- Article 754Code civil
- Article 755Code civil
- Article 450Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 777Code général des impôts
- Article 779Code général des impôts
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 1 décembre 2016, sous le numéro 13/02117.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/02117. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.