Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 23 mars 2016
- Numéro de rôle
- 15/00021
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 984 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 132-3Code de commerce
- Article L. 132-9Code de commerce
- Article L. 133-1Code de commerce
- Article L. 133-8Code de commerce
- Article L. 133-9Code de commerce
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 1432-1Code des transports
- Article L. 1432-12Code des transports
- Article L. 1432-2Code des transports
- Article L. 1432-4Code des transports
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 23 mars 2016, sous le numéro 15/00021.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/00021. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.