Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 18 mars 2014
- Numéro de rôle
- 13/00480
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 375 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 175Code de procédure pénale
- Article 184Code de procédure pénale
- Article 496Code de procédure pénale
- Article 512Code de procédure pénale
- Article 513Code de procédure pénale
- Article L. 8221-1Code du travail
- Article L. 8221-3Code du travail
- Article L. 8224-1Code du travail
- Article L. 8224-3Code du travail
- Article L. 8224-4Code du travail
- Article 1741Code général des impôts
- Article 324-1Code pénal
- Article 324-3Code pénal
- Article 324-5Code pénal
- Article 324-6Code pénal
- Article 324-7Code pénal
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 18 mars 2014, sous le numéro 13/00480.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/00480. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.