Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 20 novembre 2008
- Numéro de rôle
- 05/00738
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 6 953 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1243Code civil
- Article 1844-5Code civil
- Article L. 621-1Code de commerce
- Article 1032Code de procédure civile
- Article 12Code de procédure civile
- Article 31Code de procédure civile
- Article 32Code de procédure civile
- Article 330Code de procédure civile
- Article 480Code de procédure civile
- Article 5Code de procédure civile
- Article 554Code de procédure civile
- Article 6Code de procédure civile
- Article 624Code de procédure civile
- Article 625Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 9Code de procédure civile
- Article L. 511-5Code monétaire et financier
- Article L. 511-7Code monétaire et financier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 20 novembre 2008, sous le numéro 05/00738.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 05/00738. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.