Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Décision du
- 5 juin 2008
- Numéro de rôle
- 04/02775
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 10 666 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1147Code civil
- Article 1382Code civil
- Article 1719Code civil
- Article 1792Code civil
- Article 2270Code civil
- Article 450Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 566Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 775Code de procédure civile
- Article 908Code de procédure civile
- Article A. 243-1Code des assurances
- Article L. 114-1Code des assurances
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Amiens dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 5 juin 2008, sous le numéro 04/02775.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 04/02775. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.