Décision soc
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
cassation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 19 janvier 2012
- Numéro de rôle
- 10-14.541
- Formation
- soc
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 493 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1163Code civil
- Article 2044Code civil
- Article 2052Code civil
- Article L. 314-6Code de l'action sociale et des familles
- Article 384Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 1411-1Code du travail
- Article R. 1452-6Code du travail
- Article R. 1454-10Code du travail
- Article R. 1454-11Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
cassation. La juridiction a statué le 19 janvier 2012, sous le numéro 10-14.541.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 10-14.541. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.