Décision cr

N° E 16-82.661 F-D

N° 3874

ND 28 JUIN 2016

REJET

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. H... W...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 avril 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Dordogne sous l'accusation de viol ;

Vu le mémoire produit ;

Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, sur la plainte de R... U..., alors âgée de quinze ans, imputant à M. H... W... une relation sexuelle non consentie, au domicile de sa tante où elle séjournait pendant les vacances, une information a été ouverte contre celui-ci, à l'issue de laquelle il a été mis en accusation du chef de viol devant la cour d'assises par ordonnance du juge d'instruction; qu'il a interjeté appel ;

En cet état :

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.