Article 421-2-1
En vigueurCode pénal
En bref
- Code
- Code pénal
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (25)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 25 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 03/03/2026 · rejet
- Décision crCour de cassation · 17/06/2025 · qpcother
- indifférenceCour de cassation · 06/03/2024 · rejet
- Décision crCour de cassation · 22/06/2021 · cassation
- Décision crCour de cassation · 14/04/2021 · rejet
- portéeCour de cassation · 22/04/2020 · cassation
- Décision crCour de cassation · 24/03/2020 · rejet
- Décision crCour de cassation · 05/06/2019 · rejet
- Décision crCour de cassation · 19/02/2019 · rejet
- Décision crCour de cassation · 07/02/2018 · qpcother
- Décision civ1Cour de cassation · 20/12/2017 · cassation
- Décision crCour de cassation · 20/06/2017 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 421-2-1 du code pénal ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 421-2-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 421-2-1 ?
25 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.