Article 121-1
En vigueurCode pénal
En bref
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- Code pénal
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 01/03/1994- Depuis le 01/03/1994En vigueur
Comment les juges l’appliquent (358)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 358 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 20/10/2026 · rejet
- Décision crCour de cassation · 30/09/2026 · cassation
- conditionsCour de cassation · 29/09/2026 · cassation
- délégation de pouvoirs (non)Cour de cassation · 23/06/2026 · rejet
- Décision 3ème chambreTribunal de commerce · 28/05/2026
- Décision crCour de cassation · 19/05/2026 · rejet
- Décision crCour de cassation · 21/01/2026 · rejet
- Décision crCour de cassation · 06/01/2026 · cassation
- participation aux débatsCour de cassation · 26/11/2025 · rejet
- etablissement publicCour de cassation · 12/11/2025 · rejet
- Décision crCour de cassation · 07/10/2025 · rejet
- Décision crCour de cassation · 10/09/2025 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 121-1 du code pénal ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 121-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 121-1 ?
358 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.