Acryos
Retour

Article L. 3221-4

En vigueur
Code du travail

En bref

Code
Code du travail
État
En vigueur
Partie
Législative
Poser une question sur cet article

Que dit cet article ?

Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Nota de la source


Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (1 627)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 1 627 qui citent cet article dans leur texte.

Cité par 23 articles

Ces articles renvoient à l’article L. 3221-4.

R. 3221-12Code de la santé publiqueL. 3222-1Code de la santé publiqueR. 3221-1Code de la santé publiqueR. 3221-13Code de la santé publiqueL. 6143-2Code de la santé publiqueR. 3221-3Code de la santé publiqueR. 3221-15Code de la santé publiqueR. 6123-176Code de la santé publiqueR. 3221-17Code de la santé publiqueR. 3221-7Code de la santé publiqueL. 3221-5Code de la santé publiqueL. 5711-2Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5511-4Code général de la propriété des personnes publiquesL. 3241-1Code des transportsL. 3561-1Code des transportsL. 3242-4Code des transportsL. 3261-4Code des transportsAnnexe IXCode des transportsL. 4423-1Code général des collectivités territorialesL. 2512-13Code général des collectivités territorialesL. 3131-2Code général des collectivités territorialesL. 3221-5Code général des collectivités territorialesL. 2215-10Code général des collectivités territoriales

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 3221-4 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 3221-4 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 3221-4 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article L. 3221-4 ?

1 627 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.