Acryos
Retour

Article L. 2221-1

En vigueur
Code du travail

En bref

Code
Code du travail
État
En vigueur
Partie
Législative
Poser une question sur cet article

Que dit cet article ?

Le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales.

Nota de la source


Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (46)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 46 qui citent cet article dans leur texte.

Cité par 30 articles

Ces articles renvoient à l’article L. 2221-1.

L. 2221-2L. 5632-1Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5711-2Code général de la propriété des personnes publiquesL. 5511-4Code général de la propriété des personnes publiquesL. 2212-4Code des transportsL. 2213-1Code des transportsR. 6525-13Code des transportsL. 2161-1Code des transportsL. 2162-1Code des transportsL. 2211-2Code des transportsL. 2221-11Code des transportsL. 2221-12Code des transportsL. 5352-3Code des transportsL. 2221-2Code des transportsL. 2221-4Code des transportsL. 2221-6Code des transportsL. 2121-18Code des transportsL. 1618-1Code général des collectivités territorialesL. 2573-24Code général des collectivités territorialesL. 2221-4Code général des collectivités territorialesL. 2221-5-1Code général des collectivités territorialesL. 2221-7Code général des collectivités territorialesL. 2661-1Code de la commande publiqueL. 2671-1Code de la commande publiqueL. 2681-1Code de la commande publiqueL. 2651-1Code de la commande publiqueR. 2221-1Code de la défenseR. 2221-2Code de la défenseL. 2221-2Code de la défenseL. 2221-3Code de la défense

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 2221-1 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 2221-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 2221-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article L. 2221-1 ?

46 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.