Article A5332-629

En vigueur

Code des transports

En bref

Code: Code des transports
État: En vigueur

Que dit cet article ?

L'exploitant tient à jour une liste des titres d'accès des véhicules “temporaires” sur une période glissante de deux années.

Cette liste comprend pour chaque titre d'accès délivré les informations suivantes :

- numéro d'immatriculation du véhicule ;

- marque du véhicule ;

- nom et prénom du titulaire du titre d'accès ;

- date de délivrance ;

- durée de validité.

Les informations ci-dessus peuvent être enregistrées dans tout système d'information ou toute application numérique de contrôle et de gestion des accès conforme aux dispositions des chapitres III et IV du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Depuis le 03/07/2026En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A5332-629 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.

L’article A5332-629 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.