Article 376
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le greffier écrit l'arrêt ; les textes de loi appliqués y sont indiqués.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (15)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 15 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 04/11/2020 · cassation
- Décision crCour de cassation · 29/11/2017 · rejet
- portéeCour de cassation · 28/06/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 22/06/2016 · rejet
- débats sur les intérêts civilsCour de cassation · 23/05/2012 · rejet
- personne liée à l'accusé par un pacte civil de solidarité (non)Cour de cassation · 25/05/2011 · rejet
- jugements et arrêtsCour de cassation · 12/09/2007 · cassation
- Décision crCour de cassation · 10/01/2007 · rejet
- Décision crCour de cassation · 29/11/2006 · rejet
- Décision crCour de cassation · 15/11/2006 · rejet
- Décision crCour de cassation · 06/09/2006 · rejet
- Décision crCour de cassation · 29/03/2006 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 376 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 376 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 376 ?
15 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.