Article 374
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Lorsqu'elle statue en premier ressort, la cour peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision, si celle-ci a été demandée, sans préjudice des dispositions de l'article 380-8. Toutefois, l'exécution provisoire des mesures d'instruction est de droit.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Que dit l’article 374 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 374 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.