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Article 144-1

En vigueur
Code de procédure pénale

En bref

Code
Code de procédure pénale
État
En vigueur
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Que dit cet article ?

La détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

Sans préjudice des dispositions de l'article 803-8 garantissant le droit de la personne d'être détenue dans des conditions respectant sa dignité, le juge d'instruction ou, s'il est saisi, le juge des libertés et de la détention doit ordonner la mise en liberté immédiate de la personne placée en détention provisoire, selon les modalités prévues à l'article 147, dès que les conditions prévues à l'article 144 et au présent article ne sont plus remplies.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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  1. 01/09/1989 au 08/07/1989Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 31/03/1997 au 01/01/2001Version antérieureLire sur Légifrance
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  4. 01/01/2017 au 20/11/2016Version antérieureLire sur Légifrance
  5. 01/03/2021 au 10/04/2021Version antérieureLire sur Légifrance
  6. 10/04/2021 au 01/01/2029En vigueur

Comment les juges l’appliquent (172)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 172 qui citent cet article dans leur texte.

Questions fréquentes

Que dit l’article 144-1 du code de procédure pénale ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article 144-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Comment les juges appliquent-ils l’article 144-1 ?

172 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.