Article 120
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
4 versions depuis l’origineComment les juges l’appliquent (7)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 22/09/2026 · rejet
- Décision crCour de cassation · 04/02/2026 · cassation
- Décision crCour de cassation · 23/10/2018 · cassation
- Décision crCour de cassation · 08/11/2017 · cassation
- atteinte aux intérêts de la personne mise en examenCour de cassation · 06/11/2012 · cassation
- audition d'un expert sur réquisition du procureur de la république sans convocation préalable des autres parties ou de leurs avocatsCour de cassation · 11/05/2010 · cassation
- Décision crCour de cassation · 24/10/2007 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 120 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 120 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 120 ?
7 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.