Article 354
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (9)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Recours contre les décisions de communication ou de production de pièces susceptibles d'être couvertes par un secret des affaires.Cour d'appel de Basse-Terre · 20/11/2025
- Revendication d'un bien immobilierCour d'appel de Papeete · 28/08/2025 · irrecevabilite
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Papeete · 13/02/2025 · irrecevabilite
- Demande en paiement des charges ou des contributionsCour d'appel de Versailles · 29/03/2023
- Demande en revendication d'un bien mobilierCour d'appel de Papeete · 27/10/2022
- Décision civ1Cour de cassation · 28/03/2018 · cassation
- portéeCour de cassation · 12/07/2017 · cassation
- Décision civ2Cour de cassation · 22/09/2016 · cassation
- Décision socialeCour d'appel de Fort-de-France · 25/05/2012
Questions fréquentes
Que dit l’article 354 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 354 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 354 ?
9 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.