Article 177
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice qui les entache peut être écarté.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
1 version depuis 01/01/1976- Depuis le 01/01/1976En vigueur
Comment les juges l’appliquent (75)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 75 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionCour d'appel de Poitiers · 01/09/2026
- Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionTribunal judiciaire de Troyes · 10/07/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéTribunal judiciaire de Saint-Etienne · 18/05/2026 · Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
- Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionCour d'appel d'Amiens · 12/05/2026
- Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocatsCour d'appel de Rennes · 27/04/2026
- Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocatsCour d'appel de Rennes · 30/03/2026
- Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocatsCour d'appel de Rennes · 30/03/2026
- Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéCour d'appel de Pau · 24/03/2026
- Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocatsCour d'appel de Rennes · 23/03/2026
- Décision affaire couranteTribunal de commerce · 19/03/2026
- Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocatsCour d'appel de Bordeaux · 24/02/2026
- Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocatsCour d'appel de Rennes · 26/01/2026
Questions fréquentes
Que dit l’article 177 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 177 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 177 ?
75 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.