Article 1176
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les voies de recours sont ouvertes au ministère public.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
1 version depuis 01/01/1982- Depuis le 01/01/1982En vigueur
Comment les juges l’appliquent (7)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'adoption nationale simpleTribunal judiciaire de Foix · 01/07/2026 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Foix · 05/11/2025 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption nationale simpleTribunal judiciaire de Foix · 05/11/2025 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption nationale simpleTribunal judiciaire de Foix · 05/11/2025 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Foix · 05/11/2025 · Prononce l'adoption simple
- Décision pôle 5 - chambre 10Cour d'appel de Paris · 25/05/2020
- Décision civ3Cour de cassation · 15/09/2015 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 1176 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions particulières à certaines matières.
L’article 1176 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 1176 ?
7 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.