Article 1173
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le tribunal peut, avec l'accord du requérant, prononcer l'adoption simple, même s'il est saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (4)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'adoption internationale plénièreTribunal judiciaire de Lyon · 22/07/2026 · Prononce l'adoption plénière
- Demande d'adoption nationale plénièreTribunal judiciaire de Nanterre · 21/10/2025 · Prononce l'adoption simple
- Demande d'adoption nationale plénièreTribunal judiciaire d'Évry · 06/10/2025 · Prononce l'adoption simple
- portéeCour de cassation · 05/11/2008 · cassation
Questions fréquentes
Que dit l’article 1173 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions particulières à certaines matières.
L’article 1173 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 1173 ?
4 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.