Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs · Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
I.-Un même candidat peut candidater, via la plateforme dématérialisée, à la fois dans des formations en alternance, dans des formations ne relevant pas de l'alternance et dans des formations ouvertes à des étudiants alternants et des étudiants non alternants....
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. · Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DIS...
Première partie : Dispositions générales et communes · Livre II : L'administration de l'éducation
I.-Le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles a pour objet l'analyse des besoins à moyen terme du territoire régional en matière d'emplois, de compétences et de qualifications et la programmation des action...
Livre IX : Les personnels de l'éducation. · Titre Ier : Dispositions générales.
I. - Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles correspondant aux concours externes et au troisième concours de l'enseignement public sont ouverts aux candidats remplissant les conditions d'inscription aux concours correspondants d...
Quatrième partie : Les personnels · Livre IX : Les personnels de l'éducation
Les règles générales qui déterminent les conditions de service et de cessation d'activité des maîtres titulaires de l'enseignement public, ainsi que les mesures sociales et les possibilités de formation dont ils bénéficient, sont applicables également et simul...
Livre IX : Les personnels de l'éducation. · Titre Ier : Dispositions générales.
La durée du contrat souscrit par le personnel enseignant ne peut excéder celle du contrat d'association passé entre l'établissement qui l'emploie et l'Etat. Le contrat du maître est renouvelable de plein droit et par tacite reconduction au même titre que le co...
Livre IX : Les personnels de l'éducation. · Titre Ier : Dispositions générales.
Les contrats des maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association sont conclus pour une durée déterminée dans les conditions prévues au II de l'article R. 914-57. Ils sont renouvelables par reconduction express...
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche · Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Sur la base du projet partagé prévu à l'article L. 718-2, un seul contrat pluriannuel d'établissement mentionné à l'article L. 711-1 est conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et les établissements regroupés relevant de sa seule tutelle. L...
Livre IX : Les personnels de l'éducation. · Titre Ier : Dispositions générales.
A l'issue du stage évalué dans les conditions prévues à l'article R. 914-32, les maîtres en contrat provisoire qui justifient des conditions exigées pour la titularisation des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public se voient délivrer, su...
Deuxième partie : Les enseignements scolaires · Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS...
Deuxième partie : Les enseignements scolaires · Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public, s'ils répondent à un besoin scolaire reconnu qui doit être apprécié en fonction des principes énoncés...
Livre IX : Les personnels de l'éducation. · Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :...
Livre IX : Les personnels de l'éducation. · Titre Ier : Dispositions générales.
I.-Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles correspondant aux seconds concours internes de recrutement de l'enseignement public du premier degré sont organisés pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contra...
Deuxième partie : Les enseignements scolaires · Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception. Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'en...
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche · Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Chaque année, un arrêté conjoint du ministre de la justice et des ministres chargés de la santé et du budget détermine le nombre d'internes qui, ayant choisi pour spécialité la psychiatrie, peuvent signer avec le Centre national de gestion mentionné à l'articl...
Livre IX : Les personnels de l'éducation. · Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :...
Deuxième partie : Les enseignements scolaires · Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITION...
Livre IX : Les personnels de l'éducation. · Titre Ier : Dispositions générales.
Une commission nationale d'affectation est chargée de proposer au ministre chargé de l'éducation la désignation d'une académie : 1° Pour la nomination des maîtres auxquels un contrat définitif n'a pu être offert selon la procédure définie à l'article R. 914-49...
Quatrième partie : Les personnels · Livre IX : Les personnels de l'éducation
I.-Afin de répondre à un besoin spécifique lié à sa stratégie scientifique ou à son attractivité internationale, dans des domaines de recherche pour lesquels il justifie de cette nécessité, un établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche peut...
Quatrième partie : Les personnels · Livre IX : Les personnels de l'éducation
Les personnels de l'enseignement agricole privé relèvent des dispositions de l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime, reproduites à l'article L. 442-21 du présent code, et des dispositions des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de...