Article Annexe II:TABLEAUN°93
En vigueurCode de la sécurité sociale
En bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. | 90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans | Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°93 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°93 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.