Article Annexe II:TABLEAUN°80
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
KERATOCONJONCTIVITES VIRALES
Date de création : 23 juin 1985.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
A. - Kératite nummulaire sous-épithéliale. | 21 jours | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections. |
B. - Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée. | 21 jours | |
C. - Conjonctivite hémorragique. | 21 jours | |
D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis. | 21 jours | |
E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne. | 21 jours |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°80 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°80 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.