Article Annexe II:TABLEAUN°75
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX.
Date de création : 26 juin 1984.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Affections des voies aériennes. | 5 jours | Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et l'électronique. |
Oedème pulmonaire. | 5 jours | Utilisation de pigments contenant du sélénium. |
Brûlures et irritations cutanées. | 5 jours | Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium. |
Brûlures oculaires et conjonctivite. | 5 jours | Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°75 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°75 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.