Article Annexe II:TABLEAUN°72

En vigueur
Code de la sécurité sociale

En bref

Code
Code de la sécurité sociale
État
En vigueur

Que dit cet article ?


MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL



Date de création : 6 février 1983.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Douleurs précordiales à type d'angine de poitrine, ischémie myocardique aiguë, infarctus du myocarde survenant au cours d'une période de quatre jours suivant un arrêt de l'exposition à l'agent toxique.

4 jours

Fabrication et conditionnement de la nitroglycérine et du nitroglycol dans l'industrie des explosifs.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°72 du code de la sécurité sociale ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.

L’article Annexe II:TABLEAUN°72 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.