Article Annexe II:TABLEAUN°52
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère
(DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS).
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils. | 5 ans | Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation. |
Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement. | 3 ans | |
Angiosarcome. | 30 ans | |
Syndrome d'hypertension portale spécifique : - soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ; - soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°52 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°52 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.