Article Annexe II:TABLEAUN°18
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
CHARBON.
Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Pustule maligne | 30 jours | Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux. |
Oedème malin | 30 jours | |
Charbon gastro-intestinal | 30 jours | |
Charbon pulmonaire. (En dehors des cas considérés comme accidents du travail.) | 30 jours |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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2 versions depuis 21/12/1985- 21/12/1985 au 07/05/1988Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 07/05/1988En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°18 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°18 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.