Article Annexe II:TABLEAUN°11
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.
Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage ; - remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone. |
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. | 30 jours | |
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. | 30 jours | |
Dermite irritative. | 7 jours | |
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°11 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°11 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.