Article 596
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (5)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionCour d'appel de Colmar · 18/10/2024 · irrecevabilite
- Décision civ3Cour de cassation · 26/05/2016 · cassation
- Décision socialeCour d'appel d'Agen · 12/11/2012
- Décision socialeCour d'appel d'Orléans · 13/10/2008
- Décision socialeCour d'appel de Bordeaux · 11/03/2008
Questions fréquentes
Que dit l’article 596 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des biens et des différentes modifications de la propriété.
L’article 596 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 596 ?
5 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.