Article 583
En vigueurCode civil
En bref
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- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (29)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 29 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageTribunal judiciaire de Bordeaux · 07/05/2026 · Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
- Prêt - Demande en remboursement du prêtTribunal judiciaire de Saint-Quentin · 10/02/2026 · Déclare la demande ou le recours irrecevable
- Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de venteCour d'appel de Rennes · 13/01/2026
- Décision delibere 3eme chambreTribunal de commerce · 04/12/2025
- Autres demandes en matière de libéralitésTribunal judiciaire de Paris · 03/12/2025 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixCour d'appel de Paris · 20/11/2025
- Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieuxCour d'appel de Bastia · 28/05/2025
- Demande en paiement des charges ou des contributionsTribunal judiciaire d'Avignon · 21/10/2024 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Autres demandes relatives à un bail ruralCour d'appel de Nîmes · 10/10/2024
- Demande relative à un droit de passageCour d'appel de Chambéry · 11/04/2024
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteCour d'appel de Paris · 10/11/2023
- Demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine ou fictivité d'une personne moraleCour d'appel d'Aix-en-Provence · 01/06/2023
Questions fréquentes
Que dit l’article 583 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des biens et des différentes modifications de la propriété.
L’article 583 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 583 ?
29 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.