Article 556
En vigueurEn bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un cours d'eau s'appellent " alluvion ".
L'alluvion profite au propriétaire riverain, qu'il s'agisse d'un cours d'eau domanial ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 01/07/2006En vigueur
Comment les juges l’appliquent (13)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 13 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eauxCour d'appel de Douai · 17/09/2026
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyensTribunal judiciaire de Libourne · 18/08/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesTribunal judiciaire d'Angers · 23/06/2025 · Se déclare incompétent
- Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eauxCour d'appel de Chambéry · 27/03/2025
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 16/02/2024
- Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriationCour d'appel de Nouméa · 28/12/2023
- Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnelsCour d'appel de Lyon · 04/07/2023
- Revendication d'un bien immobilierCour d'appel de Nîmes · 25/05/2023
- Revendication d'un bien immobilierCour d'appel de Chambéry · 19/05/2022
- Décision civ3Cour de cassation · 04/05/2016 · rejet
- Décision civ3Cour de cassation · 09/07/2013 · rejet
- Décision chambre 1 section 1Cour d'appel de Douai · 12/11/2012
Questions fréquentes
Que dit l’article 556 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des biens et des différentes modifications de la propriété.
L’article 556 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 556 ?
13 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.